La Direction générale des impôts vient d'ouvrir un site qui permet d'accéder au plan cadastral par internet. Désormais, vous pouvez donc rechercher, consulter et commander des planches de plan.
Pour y accéder, cliquez ici

 

Le plan cadastral
A quoi sert-il ?

> Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu'unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire. Il mentionne chaque propriétaire et les parcelles qu'il possède.

Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont la commune est la plus importante.

Il pourra servir à établir un plan de masse qui est à joindre avec certaines demandes d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.).


La consultation en ligne

> Il suffit de se connecter sur le site internet : cadastre.gouv.fr et de créer un espace personnel. Le site du gouvernement est un site officiel, qui propose de consulter le plan cadastral avec des feuilles au format image ou vecteur.

 Pour obtenir les documents, vous devez remplir les cases prévues à la recherche de plan, en spécifiant les informations suivantes : N° voirie et rue, lieu dit, ville et commune, code postal, département.

Un plan interactif apparaîtra sur votre écran et vous n'aurez plus qu'à cliquer sur la parcelle qui vous intéresse, pour en connaître les informations. Vous pourrez apprendre quelle en est la superficie, sa localisation et ses références cadastrales.

Dans la rubrique "avancé", vous pourrez mesurer, dessiner et même imprimer le plan. Ces fonctions permettront de faire des simulations diverses, vous pouvez également calculer la distance réelle d'un point à un autre.

La consultation en mairie

> La procédure classique, pour consulter le cadastre et pour obtenir un plan cadastral, est de se rendre dans la Mairie de votre commune et de demander à consulter les feuilles. La consultation du cadastre à la Mairie nécessite d'être propriétaire dans la commune.
Si vous avez besoin d'une copie d'une ou de plusieurs feuilles de plan, vous pourrez les obtenir directement sur place.


Communauté de commune du larmont

Mairie
de Doubs

Découvrez notre
photothèque

Newsletter

Suivez l'actualité de la Commune en vous inscrivant à notre newsletter :

Valid XHTML 1.0 Transitional
CSS Valide !