Vous pourez trouvez en cliquant ici un plan de consultation pour le PLU de la commune de Doubs.

 

(Celui-ci n'a pas de valeur juridique, seul le document papier du PLU,
consultable en mairie, est opposable au tiers.)

 

 

Le plan local d'urbanisme
A quoi sert-il ?
> Le PLU est un document établi à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, qui fixe les règles générales d’utilisation du sol par zones, les servitudes d’urbanisme, ainsi que les orientations d’aménagement sur le territoire de la commune (ou du groupement de communes ).

Pourquoi et quand consulter le PLU ?

> Le PLU est le document réglementaire qui conditionne vos droits à construire et les contraintes d’intervention sur le territoire qu’il couvre.

> Il est conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaires, afin de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre soient bien conformes à la loi, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (permis de construire, déclaration de travaux, etc.).

Le PLU n’est pas un document d’information, mais un document légal. On dit qu’il est « opposable aux tiers ». Ne pas appliquer les prescriptions du PLU peut entraîner des poursuites.
Où peut-on le consulter ?

> Le PLU est accessible librement (souvent sur demande) dans la mairie de votre commune.

> Les DDT [Directions Départementales des Territoires] possèdent également souvent un exemplaire des PLU de leur département et les tiennent également à disposition des particuliers.


Les différentes zones

Zones U et UC: ce sont les zones déjà urbanisées, qui n’ont pas besoins d’équipements supplémentaires.
Zones AU : ce sont les zones à urbaniser.
Zones A : ce sont des zones agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agricole, et où sont autorisées seulement les constructions à usage agricole ou à usage de service public (ou collectif).
Zones N : ce sont les zones naturelles et forestières ; à protéger en raison de la qualité des sites ou du milieu naturel et des paysages.

Cliquez sur la lettre pour consulter le règlement de chaque zone.

Le règlement fixe les règles applicables dans chacune des zones, qui peuvent concerner par exemple, la forme des bâtiments, les couleurs, les hauteurs...
Communauté de commune du larmont

Mairie
de Doubs

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