Cartes d'identité: nouvelles conditions de délivrance.

Depuis le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant création d'un traitement de données pour les titres électroniques sécurisés, seules les communes disposant d'un dispositif de recueil des Cartes Nationales d'Identité (CNI) et des passeports seront autorisés à enregistrer et délivrer les CNI.

La commune de Doubs n'étant pas équipé de ce matériel, elle n'enregistrera, ni ne délivrera de cartes d'identités après le 22 mars 2017.

Désormais, vous devez vous rendre dans l'une des 25 communes du département équipée. Pour consulter la liste des communes, cliquez ici.

Toutefois, vous pouvez aussi réaliser une pré-demande en ligne en cliquant sur le lien suivant:

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Communauté de commune du larmont

Mairie
de Doubs

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