LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (C.N.I.)

ATTENTION: A compter du 22 mars 2017, les demandes et délivrance de cartes d'identité ne se feront plus à la Mairie de Doubs, mais à celle de Pontarlier.

La C.N.I.  est une pièce d'identité. Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante. Sa possession n'est cependant pas obligatoire. 

En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays étrangers sans avoir à acquérir un passeport.

Sa durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour un mineur. Son établissement est gratuit sauf à la suite de son vol ou de sa perte (25€ en timbres fiscaux vous seront demandés).

À noter : si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

 

Etablissement d'une C.N.I.
Vous devez vous présenter au secrétariat de la mairie afin d'y remplir un formulaire de demande, et le signer.
Pièces à fournir dans le cas d'une première demande de carte sécurisée
> 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
>1 copie intégrale d'acte de naissance, sauf si l'intéressé possède un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé de moins de 2ans
> 1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou de téléphone, titre de propriété, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement, etc….)
> Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, pour les hommes, les papiers militaires….)
> Pour une personne mineure : le livret de famille et pour les parents séparés ou divorcés, l'ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale
> Eventuellement le récépissé de déclaration de perte ou de vol

> 25€ en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol


Pièces à fournir en cas de renouvellement d'une carte sécurisée
> 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
> 1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou de téléphone, titre de propriété, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement, etc….)
> L'ancienne carte d'identité
> Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, pour les hommes, les papiers militaires….)
> Pour une personne mineure : le livret de famille et pour les parents séparés ou divorcés, l'ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale
> Eventuellement le récépissé de déclaration de perte ou de vol
> 25€ en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol
Délai d'obtention
Il est variable mais oscille entre 3 semaines et 2 mois selon le cas.
Remarques :
> Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte
> Le mineur seul ne peut pas retirer sa carte. L'une des personnes détenant l'autorité parentale doit être présente
> Vous devez rendre votre ancienne carte au guichet

LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Sa durée de validité est de :

- 10 ans pour une personne majeure (pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 et 5 ans pour les passeports délivrés antérieurement),

- 5 ans pour un mineur,

- 6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu, etc.)

Son coût est de :

- 86€ pour une personne majeure,

- 42€ pour un mineur de plus de 15ans,

- 17€ pour un mineur de moins de 15ans.

Etablissement d'un PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Vous devez vous présenter au secrétariat de la mairie afin d'y remplir un formulaire de demande, le signer, et prendre un rendez-vous pour déposer votre dossier.
Pièces à fournir

> 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
> 1 copie intégrale de l'acte de naissance, sauf si l'intéressé possède une carte nationale d'identité plastifiée en cours de validité ou périmé depuis - de 2 ans.
> 1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou de téléphone, titre de propriété, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement, etc….) + attestation du logeur et carte d'identité du logeur
> Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (carte nationale d'identité sécurisée, certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, pour les hommes, les papiers militaires….)
> Pour une personne mineure : le livret de famille et pour les parents séparés ou divorcés, l'ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale
> 1 timbre fiscal de 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de + de 15 ans et 17 € pour les mineurs de - de 15 ans
> Votre carte d'identité
> Eventuellement le récépissé de déclaration de perte ou de vol

Dépôt du dossier

Le dossier doit être UNIQUEMENT déposé au Service Population de la Mairie de PONTARLIER, sur rendez-vous, complété avec toutes les pièces justificatives énumérées ci-contre.

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 03.81.38.81.50

Délai d'obtention :Il peut varier entre 3 et 7 semaines.

Remarques :
> Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte
> En cas de divorce ou de séparation, vous devez présenter le jugement de divorce ou de séparation.

Communauté de commune du larmont

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